ENVIRONNEMENT D’AFFAIRES PROSPÈRE

Pour ceux qui connaissent déjà le Minas Gerais, ses habitants et son environnement commercial , pour  ceux aussi qui cherchent à le connaître et aussi pour ceux qui  sont enchantés par la tradition de l’État et sa capacité d’innovation.

 

INSTITUTIONS DE SOUTIEN

 

ACMINAS – ASSOCIATION COMMERCIALE DU MINAS GERAIS

C’est une entité centenaire qui cherche à représenter la classe des entrepreneurs, en favorisant le développement des affaires  et le progrès économique du Minas . Ses associés peuvent se bénéficier de conseils économiques et  juridiques, des chambres de médiation commerciale, des certifications numériques, des consultations d’enregistrement, des déclarations d’exclusivité pour réclamer une dispense d’appel d’offres. ACMinas Business School offre aussi de l’ aide à l’obtention de financement auprès de la Banque de dévellopement de Minas Gerais (BDMG), ,des espaces publicitaires au Jornal ACMinas, renforce le besoin d’utilisation des énergies renouvelables et appuie des projets de soutien à l’internationalisation comme la publication Minas Gerais Business Guide.

Site: www.acminas.com.br

 

BDMG – BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MINAS GERAIS

La Banque opère officiellement dans des opérations de concession publique, normalement utilisées dans les modèles de partenariat public-privés (PPP). De plus, la banque travaille en offrant des lignes de crédit à des entreprises de toutes tailles, bien que pour des projets  innovantes et ceux de durabilité agroalimentaire.

Site Web: www.bdmg.mg.gov.br

 

INDI – AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE EXTERIEUR DU MINAS GERAIS

L’ INDI intervient dans le développement du Minas Gerais en attirant les investissements, en favorisant les exportations et en soutenant les entreprises installées dans l’État. En outre, l’ agence est devenue directrice de l’Association mondiale des agences de promotion des investissements (WAIPA) en Amérique latine, projetant Minas Gerais à l’international et améliorant son ambiance de travail.

Site Web: www.indi.mg.gov.br

 

CODEMGE – SOCIETE POUT LE DEVELOPPEMENT DU MINAS GERAIS

La CODEMGE développe des projets surtout dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’industrie créative, de la haute technologie, du tourisme d’affaires et de loisirs. Elle soutient la logistique et l’opérationnalisation du projet de reboisement «Plantando o Futuro» et du projet «Voe Minas Gerais» visant à l’intégration régionale des villes du Minas Gerais avec la capitale par voie aérienne. Site Web: www.codemge.com.br

 

 

FIEMG – FEDERATION DES INDUSTRIES DU MINAS GERAIS

La FIEMG  travaille pour conseiller les entreprises en matière de régimes douaniers, de formation des prix à l’exportation, de modalités de transport, de flux de documents, de normes techniques et de taux de change. En outre, la FIEMG promeut l’industrie minière basée sur la libre activité et l’esprit d’entreprise, agissant pour attirer les investissements, soutenir les industries existantes ainsi que les centres de recherche et développement.

 

COMMENT OUVRIR DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES À MINAS GERAIS

1ère ÉTAPE: Définition du type légal.

Types juridiques les plus courants:

  • Microentrepreneur individuel
  • EIRELI – Société individuelle à responsabilité limitée
  • Société simple
  • Société
  • Société anonyme

2e ÉTAPE: Législation consulaire pour la copie de la documentation des partenaires étrangers

3e ÉTAPE: traduction assermentée de documents étrangers

4ème ÉTAPE: Inscription des entreprises à la (JUCEMG – www.jucemg.mg.gov.br); c’est à dire,  le enregistrement des entreprises du commerce de l’État du Minas Gerais

5ème ÉTAPE: Enregistrement de l’entreprise sur Registre national des personnes morales (CNPJ)

6ème ÉTAPE: inscription ou registre  municipale

7ème ÉTAPE: Permis de localisation

8ème ÉTAPE: sortie du numéro d’ inscription de l’État

 

CAPITAUX ÉTRANGER

Les capitaux étrangers au Brésil peuvent entrer librement, sans avoir besoin de l’approbation du gouvernement ou de restrictions sur les montants investis. Cependant, certaines activités prévues par la loi sont exclusives aux Brésiliens.

La législation brésilienne a deux définitions pour le «capital étranger».

À savoir:

1) Ressources financières ou monétaires introduites dans le pays pour être utilisées dans des activités économiques,

2) Les biens manufacturés , tels que les machines et équipements, qui entrent au Brésil sans dépense initiale en devises, destinés à la production locale de biens ou de services.

Selon la loi, dans les deux définitions, les ressources doivent appartenir à des personnes physiques ou morales résidant, domiciliées ou ayant leur siège à l’étranger.

Dès que des capitaux étrangers  y arrivent, ils doivent être enregistrés dans les 30 jours suivant leur entrée. L’enregistrement doit être effectué par la société réceptrice et et il faut avoir un représentant des investisseurs étrangers sur Internet pour que les bénéfices et les dividendes versés à l’étranger puissent être  rapatriés.

 

IMPOSITION SUR LE CAPITAL FINANCIER

CONTRIBUTION:

Les fonds qui entrent au Brésil en tant qu’investissement direct étranger (IDE) ne sont pas soumis à l’imposition. Cependant, les investissements en prêt sont soumis à la taxe sur les opérations financières (IOF).

LORS D’UN ENVOI DES DIVISES A L’ETRANGER:

Dans le cas des bénéfices et dividendes rapatriés à l’étranger, ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu (IR7) si le montant est égal à celui enregistré auprès de la Banque centrale du Brésil. Le montant qui dépasse ce qui a été enregistré sera soumis à l’impôt sur le revenu, dont le taux est compris entre 15% et 25%, à l’exclusion des cas dans lesquels le versement est destiné à des pays ayant des accords fiscaux applicables avec le Brésil.

Les bénéfices tirés des investissements étrangers peuvent être réinvestis au Brésil. Cependant, il doit également être enregistré en tant que capital étranger auprès de la Banque centrale du Brésil et, dès lors, il sera inclu pour le calcul de l’impôt sur les futures divisions de capital.

MODALITÉS D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER

LES VISAS

La délivrance de visas au Brésil est liée à la nature du voyage et du séjour de l’étranger dans le pays. Pour demander un visa, il suffit de vous rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères et de suivre les étapes recommandées sur le site: http://www.portalconsular.itamaraty.gov.br/vistos#precisa.

 

TYPES DE VISA

  • VISA DE VISITE: sera accordé à ceux qui restent au Brésil jusqu’à 90 jours sans intention de migrer ou d’exercer une activité rémunérée.
  • VISA DIPLOMATIQUE: accordé aux autorités et aux employés qui se rendent au Brésil en mission officielle.
  • VISA OFFICIEL: accordé aux employés administratifs étrangers qui se rendent au Brésil en mission officielle, qu’elle soit temporaire ou permanente, représentant un gouvernement étranger ou une organisation internationale reconnue par le gouvernement brésilien; ou aux étrangers voyageant au Brésil en mission officiel de leur État;
  • VISA DE COURTOISIE: accordé aux personnalités et autorités étrangères lors d’un voyage non officiel au Brésil; compagnons, personnes à charge et autres membres de la famille qui ne bénéficient pas d’un visa diplomatique ou officiel par réunion de famille; les agents des missions étrangères basés au Brésil ou au ministère des Affaires étrangères; les artistes et athlètes étrangers qui se rendent au Brésil pour un événement gratuit et éminemment culturel.
  • VISAS TEMPORAIRES: ce visa peut être valable jusqu’à 1 an et permet plusieurs entrées dans le pays tant qu’il est valide. Les étrangers doivent suivre l’une des situations décrites pour recevoir un visa: recherche académique, accueil humain, soins de santé, travail, investissement.
  • VISA D’INVESTISSEUR: L’octroi d’un visa d’investisseur temporaire est soumis au permis de séjour délivré par le ministère du Travail et peut être accordé à l’administrateur d’immigrants, le gérant, le directeur ou le dirigeant ayant des pouvoirs de gestion, qui vient dans le pays pour représenter la société d’investissement.
  • CITOYENS DU MERCOSUR: les ressortissants des États signataires de l’Accord de résidence du Mercosur (Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Équateur, Paraguay, Pérou et Uruguay) peuvent obtenir une résidence temporaire au Brésil pour une durée maximale de 2 ans. Passé ce délai, la résidence temporaire peut être transformée en résidence pour une durée indéterminée, procédure qui doit être menée auprès de la police fédérale.

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